permis d exploitation minière en Belgique

permis d exploitation minière en Belgique

Permis d''environnement (anciennement permis …

2016-4-4 · Permis d''environnement. Fort impact. 1. 20 ans. Permis d''environnement. Les demandes de permis (PE ou PU) sont déposées auprès des autorités communales sur le …...

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Demander un permis d''implantation commerciale ou un …

1  · Il est important d''identifier le fait générateur de l''obligation d''obtenir un permis d''implantation commerciale ou un permis intégré en ce qu''il vaut permis d''implantation …...

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Sous la pression, le Brésil annule un permis d''exploitation …

"Ici, la Belgique détruit l''Océan": Greenpeace dénonce les ravages de l''exploitation minière en eaux profondes, la société belge visée se défend Le 29/4 à 21h33 RTL Facebook Vos commentaires...

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Le Congo accorde deux permis d''exploration pour les …

2021-9-23 · Sotrane sera active sur le permis Missafou dans le département du Pool, alors que la société ACR international sera présente à Pika-Songho dans le département de la Bouenza. En ce qui concerne le permis d''exploitation minière de Manenga, il couvre une superficie de 342,4 km 2 dans la zone côtière du département du Kouilou. UKCL ......

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» Permis d''exploitation

Nombre d''employés par société minière en 2019; ... Répartition des sites miniers par types d''exploitation; Répartition des sites miniers par types de substance; Evolution du nombre de …...

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Rachat de permis miniers : Que gagne l''Etat

2018-10-29 · Cependant, des constats faits des différentes opérations, il ressort que d''importants manques à gagner sont observés dans le domaine de l''exploitation minière, notamment du fait des spéculations sur les permis à …...

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DEMANDE D''AUTORISATION DE PERMIS EXCLUSIF DE …

2017-9-26 · de passer au stade de l''extraction. Une demande d''autorisation d''exploitation (AEX) a été déposée, le 20 août 2014, dans le cadre du développement de notre premier projet minier. Le dossier est actuellement en cours d''instruction. Les indices miniers relevés sur le cours inférieur et le cours supérieur de la crique Pata Maka...

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Demander un permis d''environnement ou un permis …

1  · ATTENTION, pour avoir l''autorisation d''exploiter un établissement, l''obtention d''un permis d''environnement n''est pas suffisante. Il faut également que l''activité envisagée réponde aux …...

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CHAPITRE 2 : PERMIS D''EXPLOITATION

2020-2-17 · le permis d''exploitation est en cours de validité ; les fonds empruntés et garantis sont exclusivement destinés aux activités d''exploitation minière ; le titulaire est à jour de toutes ses …...

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South Star Battery Metals Corp. annonce le dépôt d''une …

2022-10-12 · South Star Battery Metals Corp. a annoncé qu''elle a soumis l''analyse économique planifiée et la demande de permis d''exploitation minière final à l''Autorité minière brésilienne le 28 ......

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Concessions minières

Contrairement à la France, les phosphates n''ont jamais été et ne sont pas "mines" en Belgique. Ils peuvent donc être exploités sans concession, sous le régime des carrières. ... Malgré l''arrêt …...

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Page 2 : Les sociétés d''exploitation minière de Côte d''Ivoire

Exploitation minière. Deux plateaux. Cocody. Abidjan - Côte d''Ivoire. Tel: (+225) 07 88 18 61 88. MCS (Mines & Carrières Services), Études -expertises technique et financière - formation dans le domaine de l''industrie minérale. Mise en relation investisseurs. MCS vous accompagne pour que votre projet soit une réussite....

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RDC : Octroi du permis d''exploitation minière, Willy Kitobo …

2019-9-30 · Le renforcement entrepris par le gouvernement dans le secteur minier, dont la transparence dans l''octroi des permis d''exploitation, constitue une préoccupation du ministre des Mines Willy Kitobo. Le patron des Mines a invité les directeurs provinciaux du Cadastre minier (CAMI), au strict...

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Liege Airport avertit: «5.000 emplois seraient supprimés si …

2022-10-13 · Ce jeudi, l''aéroport de Liège a lancé un appel au gouvernement wallon. Il lui demande de revoir le permis d''exploitation prévu pour les 20 prochaines années, sous peine de voir 5.000 ......

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Demander un permis d''exploitation ou de concession …

La demande de permis d''exploitation ou concession minière est adressée en 3 exemplaires originaux au ministre chargé des Mines qui en accuse réception. Elle comprend : - Pour une personne physique : Le nom et prénom (s) La qualité, la nationalité et le domicile. - Pour une personne morale : Le NINEA....

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Permis de recherche et licence d''exploitation des mines au …

Mincape vous accompagne dans vos démarches administratives pour l''obtention de vos permis miniers. Que ce soit pour l''obtention d''une autorisation d''exploration, permis de recherche, licence d''exploitation, cession, amodiation… nous vous ferons gagner énormément de temps et d''argent grâce à notre expérience avéré....

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Permis d''environnement (anciennement permis …

2016-4-4 · Permis d''environnement. Fort impact. 1. 20 ans. Permis d''environnement. Les demandes de permis (PE ou PU) sont déposées auprès des autorités communales sur le territoire de la commune de l''unité d''exploitation. Le permis est valables jusqu''à son terme, en cas de cession d''activités, le permis est cédé au repreneur....

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Nouveau permis d''exploitation de Liège Airport: 5.000 …

1  · Par Belga Publié le 13/10/2022 à 20:06 Temps de lecture: 3 min. L a mise en œuvre du nouveau permis d''environnement accordé à Liège Airport par la Région wallonne, qui porte sur les vingt prochaines années, menacerait tant le développement que le « business model » de l''aéroport. Il aurait aussi un impact considérable sur l''emploi, estime jeudi le conseil …...

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Permis d''exploitation minière

Permis d''exploitation minière À venir. Divers permis sont exigés conformément à la Loi sur la santé et la sécurité, au Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Recherche sur les permis d''exploitation minière; Nouveau permis d''exploitation minière...

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» Permis d''exploitation

Nombre d''employés par société minière en 2019; ... Répartition des sites miniers par types d''exploitation; Répartition des sites miniers par types de substance; Evolution du nombre de permis délivrés par substance de mines; ... Permis d''exploitation. Ce contenu n''est accessible qu''aux membres du site. Si vous êtes inscrit ......

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Le Groenland retire un permis d''exploitation minière à une …

2021-11-24 · Le Groenland a retiré à une entreprise chinoise un permis d''exploitation de minerai de fer dans l''ouest du territoire arctique, arguant que le projet n''avançait pas, a indiqué mercredi le gouvernement local. La société London Mining Greenland, titulaire du permis depuis 2013, avait été rachetée un an plus tard par le Chinois General ......

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Les conditions spécifiques d''exploitation | Bruxelles …

2  · Ces guides exploitants vous aideront à comprendre les obligations spécifiques que votre permis d''environnement pourrait contenir et vous aider à les respecter. Chacun de ces guides …...

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Le Permis social d''exploitation (Social Licence to …

2019-2-13 · Le Permis social d''exploitation (Social Licence to Operate) – Un Permis pris très au sérieux par les sociétés minières Australiennes et les investisseurs. février 13, 2019; Les Mines : Une industrie en pleine …...

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La menace écologique de l''exploitation minière en eaux …

2022-4-5 · Les conséquences écologiques de l''exploitation minière en eaux profondes, qui pourrait commencer dès 2024, pourraient être désastreuses pour des écosystèmes marins encore obscurs pour les scientifiques. Lorsque le Patania II, un robot minier de 27 tonnes, a commencé à aspirer des minerais métalliques au fond de l''océan Pacifique ......

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Licence d''exploitation | SPF Mobilité

1994-8-3 · Licence d''exploitation. Une entreprise ayant son établissement principal en Belgique n''est autorisée à effectuer, à titre onéreux et/ou en vertu d''une location, des transports aériens …...

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La République Démocratique du Congo: Permis …

2009-9-3 · Cette carte montre la situation des permis miniers (recherche et exploitation) en République Démocratique du Congo en 2011. ... Permis d''Exploitation et de Recherche Minière 2008 Region. Africa January 18, 2011 Social. Twitter LinkedIn Facebook Email Print; Cette carte montre la situation des permis miniers (recherche et exploitation) en ......

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La Belgique dans les starting blocks de l''exploitation …

2022-2-21 · An Lambrechts, experte Océans chez Greenpeace Belgique : "L''exploitation minière des grands fonds est un choix politique et d''investissement. Cet argent serait bien mieux …...

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LES CONDITIONS D''EXERCER UNE ACTIVITE MINIERE EN …

2016-2-5 · permis d''exploitation des haldes, terrils de mines et des résidus de carrières. NB : Les autorisations ne donnent pas droits à un titre minier. ... l''autorisation administrative délivrée en vertu de la Loi minière. - Pour les années suivantes à compter du 1er janvier de l''année...

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CHAPITRE 2 : PERMIS D''EXPLOITATION

2020-2-17 · le permis d''exploitation est en cours de validité ; les fonds empruntés et garantis sont exclusivement destinés aux activités d''exploitation minière ; le titulaire est à jour de toutes ses obligations liées au permis d''exploitation. Lorsqu''il n''est pas remboursé, le créancier hypothécaire peut demander le transfert du permis ......

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Congo : le gouvernement retire un permis d''exploitation …

2021-7-2 · Dénommé permis "Mayoko Moussondji", ce permis est situé dans le département du Niari (sud-ouest). La société Congo mining Ltd avait obtenu ce permis d''exploitation minière en 2014. Au cours ......

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La réglementation du Permis d''exploitation

En définitive, la formation pour permis d''exploitation ou formation gérant restaurant est une obligation légale pour tout professionnel qui souhaite ouvrir un bar ou un restaurant commercialisant des boissons alcoolisées. S''il était autrefois impossible de suivre la formation permis d''exploitation en visioconférence, cela est ......

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Les conditions spécifiques d''exploitation | Bruxelles …

2  · Ces guides exploitants vous aideront à comprendre les obligations spécifiques que votre permis d''environnement pourrait contenir et vous aider à les respecter. Chacun de ces guides vous permettra de mieux comprendre les obligations, les précautions à prendre, les contrôles obligatoires, etc., qui sont propres à l''exploitation de l ......

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RDC : Le Permis d''Exploitation minière du …

2016-9-14 · La mine de Lueshe contenant du pyrochlore, minerai dont est extrait le niobium, est restée en arrêt d''exploitation depuis 2004 alors qu''elle n''a commencée que vers les années 90. Si son riche potentiel est encore intact, il …...

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Législation/Mines/Mines, minières et carrières

2009-2-26 · Des mines, minières et carrières. Article 1er. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, …...

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permis d''exploitation minière

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